"Problèmes d'administration en Algérie pour les entrepreneurs de la diaspora – À éviter"

Créer ou fermer une entreprise en Algérie reste un parcours semé d'embûches, surtout pour les entrepreneurs issus de la diaspora qui sont habitués à plus de fluidité. Voici les principaux obstacles à anticiper et des suggestions concrètes pour améliorer la situation :

1. Clôture du registre de commerce : piège des impôts

Avant de pouvoir radier une société (fermer officiellement le registre de commerce), il est obligatoire de régulariser la situation fiscale.
Depuis 2025, il n’est plus possible de déclarer un chiffre d’affaires "néant" :

🔸 Un minimum de 30 000 DA de recettes annuelles est imposé, même si l’activité est inexistante.
🔸 Pour obtenir le formulaire C20 (nécessaire à la radiation), il faut s’acquitter d’au moins 12 000 DA de taxes (souvent plus).
🔸 La procédure est encore papier, lente, et les bureaux fiscaux sont souvent surchargés.

✅ Suggestion :
Digitaliser totalement la procédure du formulaire C20 via un compte fiscal en ligne lié au NIF (Numéro d’Identification Fiscale).

2. Absence de communication entre les impôts et le CNRC

Tous les dossiers sont encore au format papier, sans interconnexion entre les services fiscaux et le registre de commerce (CNRC).
Dans certaines wilayas, comme Oran, cette situation empire les délais et multiplie les déplacements inutiles.

✅ Suggestion :
Mettre en place une interconnexion automatisée entre les administrations pour éviter les doublons et les blocages.

3. Création lente du NIF

Le NIF peut être demandé en ligne, mais la validation peut prendre jusqu’à 5 jours.
Cela va à l’encontre de l’objectif de simplification numérique.

✅ Suggestion :
Permettre la génération instantanée du NIF dès création d’un compte fiscal en ligne pour les entreprises.

4. Paiement des taxes : un processus archaïque

Pour s’acquitter d’une taxe, l’entrepreneur doit :

1. Se rendre au bureau des impôts pour obtenir un numéro de paiement (appelé "article").

2. Se déplacer ensuite à la recette pour effectuer le paiement.

❗️ Ce double déplacement est un non-sens administratif.

✅ Suggestion :
Permettre la génération automatique des références de paiement depuis le compte en ligne, et le paiement par carte ou virement.

5. Confusion des découpages administratifs

Les registres de commerce peuvent être affectés à différentes entités selon :

• le découpage administratif

• le découpage fiscal

Cela crée une ambiguïté sur l’inspection fiscale compétente, surtout pour les adresses en zone limitrophe.

✅ Suggestion :
Créer une base de données officielle en ligne pour savoir automatiquement à quel service dépend chaque adresse.

6. Manque d’uniformité des adresses

Les adresses en Algérie manquent de normalisation, ce qui génère :

• erreurs dans les registres

• courriers non reçus

• blocages dans les démarches

✅ Suggestion :
Mettre en place un système d’adressage digital national, avec un format uniforme appliqué à tous les services.

7. Pas de guichet unique pour la création d’entreprise

Actuellement, créer une société nécessite de traiter séparément avec le CNRC, les impôts, la CNAS, etc.
C’est chronophage et souvent mal compris par les nouveaux entrepreneurs.

✅ Suggestion :
Créer un guichet unique digital :
Une fois le registre de commerce créé, les données sont transmises automatiquement aux impôts et autres institutions.